Conditions générales de vente
Les présentes Conditions s'appliquent aux consommateurs et utilisateurs conformément au Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Cette norme s'applique aux relations entre consommateurs ou utilisateurs et professionnels.
La propriété du présent site web marsgaming.eu (ci-après, le Site Web) appartient à BIOMAG, S.L., dotée du NIF B01037241 et inscrite à Álava ; et ses données d'enregistrement sont : Tome : 514 - Folio : 74 - Feuille : VI-1773, et ses coordonnées sont : BIOMAG, S.L., dont le siège est sis C/ Barrachi, 39 - Pab. 3 - 01013 Vitoria-Gasteiz (Álava-Espagne), téléphone 945 460 486 et courrier électronique info@biomag.es.
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Le présent document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions d'utilisation de ce Site Web et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).
Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité que BIOMAG, S.L. exerce via le Site Web comprend : la vente en ligne de produits gaming sous la marque commerciale MARS GAMING.
Outre la lecture des présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'Utilisateur doit avoir lu l'Avis légal et les Conditions générales d'utilisation, y compris la politique de cookies, ainsi que la Politique de confidentialité et de protection des données.
En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou d'un service par son intermédiaire, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède ; par conséquent, s'il n'est pas d'accord, il ne doit pas utiliser ce Site Web.
Il est également indiqué que ces Conditions peuvent être modifiées. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car seront applicables celles en vigueur au moment où l'acquisition de produits et/ou de services est demandée.
Pour toute question que l'Utilisateur pourrait avoir en relation avec les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur (ci-après désigné, indifféremment, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), de sorte que sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante d’application obligatoire, selon le cas.
L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
- N’utiliser ce Site Web que pour effectuer des demandes de renseignements et des achats ou acquisitions légalement valides.
- Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. S’il peut être raisonnablement considéré qu’un achat de cette nature a été effectué, celui-ci pourra être annulé et les autorités compétentes en seront informées.
- Fournir des coordonnées exactes et licites, par exemple adresse e-mail, adresse postale et/ou autres données (voir la Politique de confidentialité).
L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats via ce Site Web.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne, au Portugal, en Italie, en France et en Allemagne. BIOMAG, S.L. n’assure pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, en tout ou en partie.
BIOMAG, S.L. décline toute responsabilité pouvant découler dudit accès, et n’assure pas non plus les expéditions ou la prestation de services à l’exception des pays susmentionnés.
Le contrat de vente des produits et/ou services souhaités sera formalisé dans les langues suivantes ; si l’achat est effectué depuis l’Espagne, en espagnol ; s’il est effectué depuis la France, en français ; et s’il est effectué depuis le Portugal, l’Italie ou l’Allemagne, le contrat de vente sera formalisé en anglais.
Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et modalités établis. Ils devront suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne de BIOMAG, S.L., au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, corbeille ou espace final d’achat et, enfin, cliquer sur : « PASSER LA COMMANDE ».
De même, l’Utilisateur devra renseigner et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, les données de la commande puissent être modifiées.
Ensuite, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que BIOMAG, S.L. a reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est‑à‑dire la confirmation de commande. Il sera également informé par courrier électronique lorsque son achat sera expédié.
Une fois la procédure d’achat conclue, l’Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture électronique ou papier, en en faisant la demande à BIOMAG, S.L. en utilisant les espaces de contact du Site Web ou au moyen des coordonnées fournies ci‑dessus.
L’Utilisateur reconnaît qu’au moment de l’achat il a connaissance de certaines conditions particulières de vente relatives au produit et/ou au service en question et qui sont affichées à côté de sa présentation ou, le cas échéant, de son image sur sa page du Site Web, indiquant, à titre énonciatif mais non exhaustif, et selon le cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits ou caractéristiques, la manière dont les prestations seront réalisées et/ou leur coût ; et reconnaît que la passation de la commande d’achat ou d’acquisition matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.
Bien que BIOMAG, S.L. déploie de grands efforts pour que les informations affichées sur le Site Web soient exactes, il arrive que l’emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles qui figurent sur le Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit non seulement tenir compte des informations fournies par le Site Web, mais aussi des informations disponibles sur l’étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.
Les communications, bons de commande et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web pourraient être archivés et conservés dans les registres informatisés de BIOMAG, S.L. afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas, dans le respect de conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, et en particulier en tenant compte de la réglementation relative à la protection des données et des droits dont bénéficient les Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité de ce Site Web (Voir Politique de confidentialité).
Toutes les commandes d’achat reçues par BIOMAG, S.L. via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l’absence de toute circonstance ou de tout cas de force majeure (clause huit des présentes Conditions) affectant leur approvisionnement et/ou la prestation des services. S’il survenait des difficultés d’approvisionnement des produits ou si les produits venaient à être en rupture de stock, BIOMAG, S.L. s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée. Cela s’appliquera également dans les cas où la prestation d’un service s’avérerait irréalisable.
Les prix affichés sur le Site Web sont définitifs, en euros (€) et incluent les taxes, sauf exigence légale contraire, notamment en matière de TVA, auquel cas il sera indiqué et appliqué différemment, mais ils excluent les frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total dû lors du processus final d’achat.
En aucun cas, le Site Web n’ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais seulement ceux que l’Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit ou de débit, PayPal et Bizum.
Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations par l’établissement bancaire émetteur ; si cet établissement n’autorise pas le paiement, BIOMAG, S.L. ne sera responsable d’aucun retard ni défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’Utilisateur. Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront chiffrées.
Une fois que BIOMAG, S.L. aura reçu l’ordre d’achat de la part de l’Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte concernée afin de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour finaliser la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment de l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation d’expédition et/ou de la confirmation du service fourni, conformément aux modalités et, le cas échéant, au lieu établis.
En tout état de cause, en cliquant sur "AUTORISER LE PAIEMENT", l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien.
6.1. Expéditions nationales
Les envois seront effectués dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Pendant les périodes de forte activité, telles que Noël, les soldes, le Black Friday, etc., le délai de livraison des commandes peut être retardé en raison de la saturation des entreprises de transport ; des causes indépendantes de ce site web.
Les frais d’expédition en Espagne seront les suivants :
Espagne péninsulaire : 3.99€
Îles Baléares : 6.99€
Les frais d’expédition seront gratuits à partir de :
Espagne péninsulaire : 39.9€
Aucune expédition ne sera effectuée vers les zones suivantes : Ceuta, Melilla, Las Palmas, S.C. Tenerife.
6.2. Expéditions internationales
Les envois vers différents pays sont soumis à différentes distances, tarifs et limitations de transport ou de communications. Les délais et frais d’expédition vers d’autres pays seront les suivants :
France (de 5 à 7 jours ouvrables) : 7.99€
Allemagne (de 5 à 7 jours ouvrables) : 7.99€
Aucune expédition ne sera effectuée vers les zones suivantes :
France : Corse.
Allemagne : Helgoland.
Dans les cas où il convient d’effectuer la livraison physique du bien contracté, les livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Espagne (péninsule et Baléares).
À l’exception des cas où surviennent des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, résultant de la personnalisation des produits, la commande d’achat portant sur les produits mentionnés dans chaque confirmation de commande sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de la commande.
Si, pour quelque raison qui lui serait imputable, BIOMAG, S.L. ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’en informer et celui-ci pourra choisir de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement intégral du prix payé. En tout état de cause, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.
Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.
Si la livraison de la commande s'avérait impossible en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l'entrepôt. Néanmoins, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour qu'elle soit livrée à nouveau.
Si l'Utilisateur ne peut pas être présent au lieu de livraison pendant le créneau horaire convenu, il doit contacter BIOMAG, S.L. afin de convenir d'une livraison un autre jour.
Si 30 jours s'écoulent depuis que la commande de l'Utilisateur est disponible pour sa livraison, et qu'elle n'a pas été livrée pour une cause non imputable à BIOMAG, S.L., BIOMAG, S.L. considérera que l'Utilisateur souhaite renoncer au contrat et celui-ci sera considéré comme résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront remboursés sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat est réputé résilié.
Néanmoins, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport découlant de la résiliation peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.
Les promotions sur le site ne sont pas cumulables avec d'autres réductions (coupons, codes, etc.).
9.1 Promotion Frais de port offerts
Valable uniquement en Espagne péninsulaire et aux îles Baléares.
Le présent texte rassemble les bases établies en tant que règles fondamentales à prendre en compte lors de la participation à un tirage au sort ou à un concours organisé par BIOMAG S.L. à la date du 01/07/2022.
Ce Site Web se réserve le droit de mettre à jour ces bases après cette date, sans préavis, sur la base de possibles modifications ou changements de nature juridique. Les bases établies dans le présent document seront celles auxquelles il sera fait référence en cas de doute, afin de fournir aux participants un accès rapide aux règles à suivre.
- Les conditions pour prétendre au prix seront indiquées explicitement dans la promotion elle-même ou dans l’annonce de l’activité, de manière précise, selon la nature du tirage au sort/concours. Le prix à recevoir, les conditions de participation, ainsi que les dates de début et de fin de l’événement seront précisés.
- Les délais de validité des demandes de participation envoyées par les utilisateurs seront indiqués dans l’annonce même du tirage au sort/concours, dûment stipulés pour l’information des participants, sans que les annonceurs puissent modifier les dates indiquées une fois le tirage au sort/concours publié.
- Dans les tirages au sort réalisés via le site web et les réseaux sociaux, l’activité nécessite que ce Site Web collecte les données personnelles des participants. Par conséquent, tout participant doit obligatoirement accepter la politique de protection des données exposée ici.
- Les gagnants et les suppléants du tirage au sort/concours devront accepter que leur nom d’utilisateur et leur photo de profil publique, sur n’importe lequel de leurs réseaux sociaux, soient publiés sur les profils ou autres sites web de l’organisateur, afin d’annoncer les gagnants de l’événement.
- Sauf indication contraire, il est interdit à un utilisateur de participer plusieurs fois au même tirage au sort/concours.
- Sauf indication contraire dans l’annonce de l’activité, il ne peut y avoir qu’un seul gagnant du tirage au sort/concours.
- Tous les tirages au sort réalisés par ce Site Web sur les réseaux sociaux et sur son site web seront valables pour les résidents de l’Espagne péninsulaire, à l’exclusion des autres territoires.
- Ce Site Web se réserve le droit d’exclure les participants qui ne respectent pas les règles établies.
Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l’Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque BIOMAG, S.L. reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l’achat ou de l’acquisition effectuée, y compris les frais d’expédition, ou bien au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.
BIOMAG, S.L. ne peut être tenue responsable d’une mauvaise manipulation du produit par l’utilisateur, une fois celui-ci livré.
Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d’achat destinées à une livraison et/ou à la fourniture de services seront réputées localisées à l’adresse de destination de la marchandise et, par conséquent, le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment, en fonction de chaque pays et du produit concerné. Actuellement, en Espagne 21 %, en France 20 %, en Italie 22 %, en Allemagne 19 % et au Portugal 23 %. Dans le reste des pays de l’Union européenne, le taux applicable sera de 21 %.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que, s’il constate qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa commande sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant BIOMAG, S.L. via les espaces de contact mis à disposition sur le Site Web et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client : support@marsgaming.eu, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales).
En tout état de cause, l’Utilisateur a accès à l’espace, au panier ou au caddie où ses demandes d’achat sont enregistrées et peut y apporter des modifications.
De même, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les cas où l’Utilisateur achèterait des produits via le Site Web du titulaire, il bénéficie d’une série de droits, énumérés et décrits ci-après :
Droit de rétractation
L’Utilisateur qui effectue un achat sur le Site Web dispose du droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.
Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur, ou un tiers autorisé par lui autre que le transporteur, a pris possession matérielle des biens achetés sur le Site Web de BIOMAG, S.L. ou, si les biens composant sa commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur, ou un tiers autorisé par lui autre que le transporteur, a pris possession matérielle du dernier de ces biens composant une même commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision à BIOMAG, S.L. Il pourra le faire, le cas échéant, via les espaces de contact prévus sur le Site Web ou à l’adresse support@marsgaming.eu
Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l’Utilisateur doit exprimer de manière claire et non équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat. En tout état de cause, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que BIOMAG, S.L. met à sa disposition en annexe aux présentes Conditions ; toutefois, son utilisation n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans ambiguïté la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration dudit délai.
En cas de rétractation, BIOMAG, S.L. remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un mode d’expédition choisi par l’Utilisateur différent du mode le moins coûteux proposé sur le Site Web), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle BIOMAG, S.L. est informée de la décision de rétractation de l’Utilisateur.
BIOMAG, S.L. remboursera l’Utilisateur, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial. Ce remboursement n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Néanmoins, BIOMAG, S.L. pourra retenir le remboursement jusqu’à réception des produits objets de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de leur renvoi, la première de ces conditions étant remplie.
L’Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à BIOMAG, S.L. à : C/ Barrachi, 39 - Pab. 3 - 01013 Vitoria-Gasteiz (Álava-Spain).
Et il devra le faire sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle BIOMAG, S.L. a été informée de la décision de rétractation.
L’Utilisateur reconnaît qu’il devra assumer le coût direct de retour (transport, livraison) des biens, le cas échéant. En outre, il sera responsable de toute diminution de valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
L’Utilisateur reconnaît qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues par le Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios et autres lois complémentaires. À titre indicatif et non exhaustif, cela concerne notamment : les produits personnalisés ou sur mesure, ou les produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé qui ont été descellés après la livraison.
Pour des raisons d’hygiène personnelle, les retours d’écouteurs intra-auriculaires (in-ear, IEM) ne seront pas acceptés une fois qu’ils auront été descellés ou si les moindres signes d’utilisation sont détectés.
Dans le même sens s’applique la fourniture d’un service que l’Utilisateur pourrait souscrire sur ce Site Web, car cette même Loi prévoit que le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu’une fois le contrat entièrement exécuté par BIOMAG, S.L., il aura perdu son droit de rétractation.
En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, si les produits ne sont pas dans le même état que lors de la livraison ou s’ils ont subi des dommages après la livraison.
Il convient également de retourner les produits en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et autres documents qui, le cas échéant, les accompagnent, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.
L’Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe aux présentes Conditions, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition
Il s’agit de tous les cas dans lesquels l’Utilisateur considère qu’au moment de la livraison le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans le contrat ou la commande d’achat et devra donc contacter BIOMAG, S.L. immédiatement et lui faire part de la non-conformité existante (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).
L’Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés; l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, s’il convient de procéder au remboursement ou, le cas échéant, à leur remplacement.
Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous enverrons un courrier électronique confirmant qu’il convient de procéder au remboursement ou au remplacement de l’article non conforme.
Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, lorsqu’il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les coûts que l’Utilisateur a pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour régler l’achat, dans la mesure du possible.
En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur à tout moment pour l’Utilisateur et/ou consommateur s’appliqueront toujours.
Garanties
L’Utilisateur et/ou consommateur bénéficie de garanties sur les produits pouvant être acquis via ce Site Web, dans les termes légalement établis et sous réserve de la réglementation en vigueur en matière d’achat et de vente de biens de consommation, le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires pour chaque type de produit. BIOMAG, S.L., répondra donc du défaut de conformité de ceux-ci qui se manifeste dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit. Ce délai de garantie d’au moins 3 ans s’appliquera aux produits acquis à partir du 1er janvier 2022, tant pour les produits neufs que pour les produits reconditionnés, même si le délai légal minimum pour ces derniers est d’un an. À cet égard, les produits sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils: correspondent à la description faite par BIOMAG, S.L. et en présentent les qualités; sont aptes aux usages auxquels sont ordinairement destinés les produits du même type; et présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type et que l’on peut raisonnablement en attendre. Lorsque tel n’est pas le cas pour les produits livrés à l’Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition. Toutefois, certains des produits commercialisés sur le Site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes dès lors qu’elles découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués; elles feront par conséquent partie de l’apparence individuelle du produit et ne constitueront pas un défaut.
- Les moniteurs Mars Gaming bénéficient d’une garantie couvrant les défauts de pixels.
- Un moniteur sera remplacé ou réparé s’il dépasse 3 pixels lumineux, 3 pixels sombres ou un total combiné de 5 pixels défectueux.
- Aucune réclamation n’est acceptée pour des défauts dans ces limites ni pour des dommages physiques causés par l’utilisateur.
L’utilisateur et/ou consommateur reconnaît et accepte que la manipulation ou la modification du produit entraîne la perte immédiate de la garantie.
Service de réparation et après-vente
1. Réparations pendant la période de garantie d’achat : Pour traiter les réparations durant la période de garantie d’achat, il sera indispensable de présenter, avec le produit, la facture d’achat indiquant la date d’acquisition, le modèle et le numéro de série. Les réparations sous garantie seront effectuées sans frais de pièces, de main-d’œuvre ni de transport, pour autant que la panne ne soit pas due à l’une des causes exclues mentionnées par le fabricant dans le document de garantie du produit. Par conséquent, si la panne ne peut pas être couverte par la garantie d’achat, le client en sera informé au moyen de l’établissement d’un devis, qui pourra être accepté ou refusé, au tarif de 50 €/h pour la main-d’œuvre, plus le coût des pièces nécessaires ; en cas de refus, le produit sera retourné non réparé, sans frais de main-d’œuvre ni de pièces pour le client, mais il devra s’acquitter des frais correspondants au service de transport.
Les réparations effectuées dans ce cadre sont garanties pendant une période de 6 mois à compter de la date de livraison du produit, couvrant les anomalies liées à la réparation effectuée ou causées par celle-ci, à condition qu’il s’agisse du même problème et qu’il n’ait pas été manipulé ou réparé par d’autres personnes ou services.
2.Condiciones communes : BIOMAG, S.L. reçoit le produit sans avoir pu vérifier et déterminer au préalable l’origine de la panne. En conséquence, la réparation sera effectuée dans un délai raisonnable à compter de l’acceptation du présent devis, compte tenu de l’ampleur et des conditions de la panne. BIOMAG, S.L. fera tout son possible pour effectuer la réparation dans les plus brefs délais.
Une fois le devis accepté et la réparation commencée, l’exercice du droit de rétractation n’est pas possible, conformément à l’article 103, a) et h), du RDL 1/2007.
- Approvisionnement en pièces : BIOMAG, S.L. garantit le service technique et les pièces de rechange, ainsi qu’un approvisionnement en pièces de substitution qui dépendra du stock disponible à l’usine d’origine.
- Mode de paiement : Le paiement des réparations ou de l’établissement du devis sera effectué à la fin des travaux via PayPal ou virement bancaire.
3. Conditions de retrait du produit : Une fois le client informé que le produit est prêt à être retiré, qu’il ait été réparé ou non, il disposera d’un délai d’un mois pour récupérer le produit. À l’issue de ce délai, des frais de stockage de 1 % mensuel sur le total de la facture seront facturés. (Article 3.6 du Décret royal 58/1988). Pour retirer le produit, il sera indispensable de présenter le reçu de réception et de régler la totalité du montant de la réparation, le cas échéant. En cas de perte de ce reçu, le client devra s’identifier à notre entière satisfaction.
4. Contact : Service client et service après-vente :
Tél. : 945 460 486
Horaires : 8:00 - 15:00 du lundi au vendredi (ces horaires peuvent être modifiés dans des situations exceptionnelles)
E-mail : support@marsgaming.eu
Sauf disposition légale contraire, BIOMAG, S.L. n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :
- Toutes pertes qui ne seraient pas imputables à un manquement de sa part.
- Pertes d’exploitation (y compris perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, perte de fonds de commerce ou frais inutiles engagés).
- Toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre les deux parties.
De même, BIOMAG, S.L. limite également sa responsabilité dans les cas suivants :
- BIOMAG, S.L. met en œuvre toutes les mesures visant à fournir une représentation fidèle du produit sur le Site Web ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des légères différences ou inexactitudes pouvant exister dans l’affichage des produits en raison d’une résolution d’écran insuffisante, de problèmes liés au navigateur utilisé ou d’autres facteurs de cette nature.
- BIOMAG, S.L. agira avec la plus grande diligence pour mettre à disposition de l’entreprise chargée du transport le produit objet de la commande d’achat. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d’un dysfonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que des grèves, des blocages sur les routes et, de manière générale, toute autre cause propre au secteur, entraînant des retards, pertes ou vols du produit.
- Pannes techniques qui, pour des raisons fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant l’accès au service. BIOMAG, S.L. met tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits ; néanmoins, elle décline toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
- BIOMAG, S.L. ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits qui auraient été utilisés par l’Utilisateur. De même, BIOMAG, S.L. ne sera pas responsable d’un retour erroné effectué par l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de retourner le produit correct.
- De manière générale, BIOMAG, S.L. ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations assumées lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, c’est-à-dire dus à un cas de force majeure, lequel peut inclure, à titre indicatif et non exhaustif :
- Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
- Troubles civils, émeute, invasion, menace ou attentat terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d’utiliser des trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
- Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
- Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la période durant laquelle le cas de force majeure se poursuit, et BIOMAG, S.L. bénéficiera d’une prolongation du délai pour les exécuter d’une durée égale à celle du cas de force majeure.
BIOMAG, S.L. mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations malgré le cas de force majeure.
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Par la présente, je vous notifie que je me rétracte du contrat d’achat du produit suivant ____________________________ avec la référence n° : ______________________
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Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier)